En application des dispositions du décret-loi n°41-2011 du 26 mai 2011 et du circulaire d’application du chef du gouvernement n°25 du 5 mai 2012 relatives à l’accès aux documents administratifs, la Banque Nationale de Gènes a ajouté cette nouvelle rubrique sur son site WEB afin de :
- Publier régulièrement les informations, les règlements, les manuels de procédures et les documents administratifs dont l’accès est libre.
- Recevoir et étudier les demandes d’accès aux documents administratifs dans les délais prescrits.
Ces dispositions renforcent la transparence administrative et la gouvernance ouverte.
- Cadre juridique:
* Décret-loi n°41-2011 du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs.
* Décret-loi n°54-2011 du 11 juin 2011 modifiant et complétant le décret – loi n°41-2011 du 26 mai 2011.
* Circulaire d’application du chef du gouvernement n°25 du 5 mai 2012.
* Loi n°75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes.
- Rapports:
Cette rubrique est réservée à la publication des rapports d’activités trimestriels et annuels élaborés par le responsable chargé de la cellule d’accès aux documents administratifs.
- Formulaires:
* Demande d’accès aux documents administratifs. Cliquez-ici
* Demande de recours auprès du directeur général de la Banque Nationale de Gènes de. Cliquez-ici
* Manuel de procédures.
- contact:
- Mme Thouraya Ayari : gestionnaire conseiller, responsable chargé d’accès aux documents administratifs.
Adresse : Boulevrad du Leader Yasser Arafat, 2035 Charguia 1.
Téléphone : 71806922
Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Mr. Yassine NAHDI : Ingénieur Principal : Responsable du service documentation, Information et Informatique, adjoint du responsable chargé d’accès aux documents administratifs.
Adresse : Boulevrad du Leader Yasser Arafat, 2035 Charguia 1.
Téléphone : 71806922
Adresse électronique :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.